Article 1 - Membre, Cotisations

Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d'honneur. La cotisation annuelle est valable à partir du 1er octobre de chaque année. Les cours et la cotisation sont payables intégralement en début de saison et non remboursables. Les tarifs sont révisés chaque année sur décision prise en Assemblée Générale. Pour être effective, l'inscription doit obligatoirement être accompagnée d'un certificat médical rédigé en français de non contre-indication à la pratique du tennis daté de moins de trois mois. (Attention : la mention "tennis ou sport en compétition" doit apparaître sur le certificat des compétiteurs). L'inscription d'un mineur nécessite l'autorisation parentale, et s'il y a lieu, l'autorisation pour les déplacements occasionnés par l'activité (compétitions, entraînements).

Article 2 - Coordonnées personnelles

Les données personnelles communiquées lors des adhésions, notamment les adresses électroniques et/ou physiques, font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à la section sportive ASB Tennis et également à la FFT, ses ligues et ses comités départementaux ou provinciaux. Ces données sont nécessaires à l'organisation des activités tant du club (gestion des membres...) que de la FFT (organisation des compétitions, lettre d'information...), des ligues et des comités départementaux ou provinciaux. Ces informations pourront donner lieu à un traitement informatique aux fins de publipostage (envoi de messages, d'informations sur les activités du club etc.).

Vos nom et prénom peuvent être amenés à être affichés sur le site Internet du club (www.asb-tennis.com), de la FFT, des ligues, des comités départementaux (par exemple au travers de la liste des licenciés, de la liste des classés, du palmarès des compétiteurs...). Ces informations pourront être cédées et/ou échangées à des partenaires commerciaux de la FFT, des ligues, des comités départementaux et du club.

En tout état de cause, conformément à l'article 39 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, les membres du club disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des information vous concernant, veuillez vous adresser au club et/ou à la FFT aux adresses suivantes :
• as.ballainvilliers.tennis@gmail.com
• ou AS Ballainvilliers Tennis, Mairie de Ballainvilliers, 3 rue du petit Ballainviliers, 91160 BALLAINVILLIERS
• ou fft@fft.fr
• ou Fédération Française de Tennis, Service Organisation et Systèmes d'Information, 2 avenue Gordon-Bennett, 75116 PARIS

Les membres du club peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant. Ils trouveront des informations sur leurs droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Les utilisateurs du site Internet du club (www.asb-tennis.com) sont invités à nous faire part de leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

Article 3 - Licence et assurance

Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Une licence provisoire est délivrée par le club lors de l'inscription. Les licenciés reçoivent à leur domicile leur licence définitive. Ils bénéficient, à ce titre, d'une assurance les couvrant lors d'un accident. Cette assurance agit : — en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l'occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations,… pour compte du club). — en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l'auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s'il le souhaite.

Cas particulier : une personne licenciée dans un autre club peut prendre sur présentation de sa licence une inscription au club, il est ainsi membre du club mais il ne lui sera pas délivré une deuxième licence.

Article 4 - École de tennis et déplacements

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s'assurer qu'il y a bien un responsable du club pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l'école et les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l'enceinte du club. Les enfants restent sous l'entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l'enseignant.

Article 5 - Accès au stade

Le stade est ouvert de 8h00 à 23h00 du lundi au vendredi, et de 8h00 à 20h00 le week-end. L'accès aux terrains de tennis ne peut se faire par conséquent qu'entre ces heures.
Afin de respecter la tranquillité des riverains, l'utilisation du mur de tennis est interdite de 12h00 à 14h00 et après 20h00 (nuisances sonores du fait de l'impact des balles sur le mur en béton).

Article 6 - Accès au club house

Une permanence du club house a lieu le week-end en fonction du planning et en dehors des vacances scolaires (en général, les samedis de 10h00 à 12h00, 14h00 à 17h00 et les dimanches de 14h00 à 17h00).

Article 7 - Accès aux courts

L'accès aux courts est réservé aux membres du club à jour de leur cotisation dans les cas suivants : ---- en réservant à l'aide du système de réservation internet utilisant l'application ADOC, ---- aux heures de leurs cours encadrés par un moniteur, ---- lors de compétitions, tournois ou animations organisés par le club.

Cas particuliers : L'accès des non adhérents est possible dans les cas suivants : ---- participation aux compétitions officielles, ---- tournois organisés par le club --- manifestations ou activités autorisées par le club. Les membres du Comité Directeur et le personnel de surveillance veilleront au respect de ce règlement. Le Comité Directeur se réserve le droit d'interdire temporairement l'accès aux courts et aux vestiaires, à charge pour lui d'en informer les adhérents et de proposer, lorsque cela est possible, des solutions de remplacement. Le club n'est pas tenu à des dédommagements, mais mettra tous les moyens en oeuvre pour trouver des solutions de substitution. Pendant la saison, les courts peuvent être utilisés pour les matchs de nos équipes, pour les tournois officiels (Open, Internes, …). Les adhérents seront alors informés par voie d'affichage et/ou par courriel.

Une discipline stricte est demandée aux joueurs. En cas d'incident, les joueurs ayant permis l'accès des courts à des personnes non inscrites au club verront leur responsabilité engagée. Des badges pour accéder aux courts et déclencher l'éclairage extérieur seront remis aux adhérents en échange d'une caution. Le club décline toute responsabilité en cas de vol ou perte du badge d'accès. Toute personne en infraction concernant l'usage frauduleux des badges sera exclue du club.

Article 8 - Réservations

La réservation d'un terrain est possible au plus tôt 24 heures à l'avance ou le jour même à l'aide du système de réservation par internet utilisant l'application ADOC. L'adhésion au club vous autorise à réserver les terrains par internet dans les créneaux horaires mis à disposition. Par exemple, il est possible de réserver un cours le samedi matin à partir de 8h00 pour jouer le dimanche à partir de 8h00. La réservation est limitée à 1h00 pour deux joueurs (sauf disponibilité plus importante le même jour) et à 2h00 pour 4 joueurs faisant un double. Les deux (ou quatre) noms des joueurs devront être renseignés sur le tableau virtuel des courts du système de réservation par internet. Toute réservation ne respectant pas cette condition sera annulée. Chaque joueur recevra un courriel automatique confirmant la réservation. En cas d'annulation, chaque joueur recevra également un courriel automatique d'information. A la fin de l'heure, les joueurs peuvent réserver une nouvelle heure. Chaque joueur doit respecter l'horaire. Tout court non occupé 10 minutes après le début de l'heure réservée est considéré comme disponible.

Article 9 - Tenue

Une tenue correcte, décente et appropriée à la pratique du tennis est de rigueur (polos, tee-shirt, pantalon de survêtement, short, chaussure de tennis). Les chaussures de tennis sont obligatoires et doivent être adaptées à la nature du sol. Le torse nu est interdit. Une tenue faisant apparaître un quelconque signe ostentatoire religieux est interdite.

Article 10 - Entretien

Toute personne présente sur les courts ou les annexes du club est responsable pour le temps ou elle les occupe de toutes dégradations survenues de son fait ou de tiers présents sur les courts avec son consentement. Les installations tennistiques doivent être tenues en parfait état de propreté. L'esprit du club veut que chaque adhérent se sente concerné par le petit entretien des installations. Avant de quitter les courts ou les vestiaires, chaque joueur doit s'assurer qu'il ne laisse rien derrière lui (bouteilles, papiers, etc…) Les récipients en verre sont interdits sur les courts.

Article 11 - Discipline

Il est interdit de fumer et de cracher sur les courts. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le club. La présence d'animaux est interdite sur les courts. Les joueurs sont tenus de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de ne pas déranger les joueurs sur les courts voisins. Les membres du Comité de Direction et le personnel du club ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens ou pour effectuer des contrôles. Ces personnes ont le droit de refuser l'accès à toute personne dont le comportement ou la mauvaise tenue pourrait être contraire à la sécurité, à la réputation et aux intérêts du club, ou créerait une gêne pour les autres adhérents. En cas de faute grave, le Comité de Direction peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive. Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l'enceinte du club.

Article 12 - Divers

Les bicyclettes, mobylettes et autres véhicules doivent être garés sur les parkings réservés à cet effet situés à l'entrée du stade. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts, dans les vestiaires, dans le Club House ou sur le parking.

La fréquentation des courts de l'AS Ballainvilliers Tennis entraîne obligatoirement l'adhésion au présent règlement.